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LIMITATION DE GARANTIE


Articles 11

Parce que la licence d'utilisation de ce programme est libre et gratuite, il n'y a aucune garantie pour ce programme, dans la mesure permise par la loi. Sauf si mentionné par écrit, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le programme en l'état, sans aucune sorte de garantie, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. vous prenez tous les risques quant à la qualité et aux effets du programme. si le programme est défectueux, vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.

Articles 12

En aucun cas, à moins que ce ne soit explicitement prévu par la loi ou accepté par écrit, ni le propriétaire des droits, ni toute autre personne autorisée à modifier et/ou redistribuer le programme comme il est permis ci-dessus, ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (y compris les dommages entraînés par la perte de bénéfice, l'interruption d'activités ou la perte d'informations et autres découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le programme.

Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes.

Si vous développez un nouveau programme et désirez qu'il soit utilisé le plus possible par le public, la meilleure méthode est d'en faire un logiciel libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon ces termes.

Pour cela, introduisez les indications suivantes dans votre programme. Il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source pour bien préciser les choses; en tout cas chaque module source devra comporter au minimum la ligne de << copyright >> et indiquer où se trouvent toutes les autres indications.

Une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de ce qu'il est censé faire.

Copyright 19xx nom de l'auteur

Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU telle que publiée par la Free Software Foundation\,; soit la version 2 de cette licence, soit (à vous de voir...) toute autre version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.

Prenez connaissance de la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.

Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU avec ce programme; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA.

Ajoutez également les informations nécessaires pour vous contacter par courrier électronique ainsi que votre adresse postale.

Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement comme celui-ci lors de son lancement:

TroudBall version 69, Copyright (C) 19yy nom de l'auteur

TroudBall est fourni sans AUCUNE GARANTIE; pour plus de détails tapez 'g'.

Ce programme est libre, et vous êtes encouragés à le redistribuer sous certaines conditions; tapez 'c' pour les détails.

Les commandes hypothétiques 'g' et 'c' doivent afficher les parties appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien sûr, vous pouvez appeler les commandes comme bon vous semble, ce peut être aussi des options dans un menu ou des options accessibles par le clic d'une souris, tout dépend de votre programme.

Vous devez aussi demander à votre employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou votre école, ou autres, de signer une décharge stipulant qu'il renonce aux éventuels droits qu'il pourrait avoir sur le programme, si nécessaire. Voici un petit exemple; changez simplement les noms:

Poildur S.A, déclare par la présente ne pas réclamer de copyright sur le programme << TroudBall >> écrit par Marcel Dugenou.

Signature de Monsieur Le Responsable}, 1er Avril 1989

Monsieur Le Responsable, Directeur Général de Poildur S.A.

Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des logiciels propriétaires. Si votre programme est une fonction de bibliothèque, vous pouvez considérer qu'il est plus utile d'autoriser une édition de liens avec des applications propriétaires et cette bibliothèque. Si c'est ce que vous désirez, utilisez la Licence Générale de Librairie GNU et non celle-ci.

L'adaptation française du texte de la Licence GNU, à été réalisé par René Cougnenc.


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