- 0.
- Cette licence s'applique à tout programme ou autre travail contenant
une notice placée par le posesseur du copyright précisant qu'il peut être
distribué selon les termes de cette Licence Publique Générale. Le ``programme'',
désigne soit le programme en lui même, soit n'importe quel travail qui en
est dérivé selon la loi: c'est à dire, un ouvrage contenant le programme ou
une partie de celui-ci, que ce soit à l'identique ou avec des modifications,
et/ou traduit dans un autre langage. (A partir ce maintenant, nous considérerons
donc que le terme ``modification'' inclut également la ``traduction'').
Chaque personne pour qui s'applique cette licence sera désignée par ''Vous''.
Les activités comme la copie, la distribution et la modification sortent du
cadre de cette licence et ne sont pas couvertes. Le fait d'utiliser le
programme n'est pas limité, et les données issues du programmes ne sont
couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel
(indépendant ou réalisé en lançant le programme). Tout dépend de ce que
le programme est sensé faire.
- 1.
- Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes des
sources du programme, tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel
support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié
et une limitation de garantie, et de garder intactes toutes les parties
se référant à cette licence et à la limitation de garantie, et de fournir
avec toute copie du programme un exemplaire de cette Licence Publique
Générale GNU.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour l'acte physique
de réalisation de la copie, et vous êtes libre d' offrir une garantie par
vous même moyennant finances.
- 3.
- Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du programme ou
toute portion de celui-ci, ou travail basé sur ce programme, et copier
et distribuer ces modification ou votre travail selon les termes de la
section 1 ci-dessus, à condition que vous vous conformiez également
aux conditions suivantes:
- a.
- Vous devez rajouter aux fichiers modifiés une indication très
claire que vous avez effectué des modifications, et indiquer
la date de chaque changement.
- b.
- Vous devez distribuer sous les termes de la Licence Publique
Générale, l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou
partie du programme, avec ou sans modifications.
- c.
- Si le programme modifié lit des commandes de manière interactive
lors de son exécution, vous devez faire en sorte qu'il affiche, lorsqu'il
est lancé de la façon la plus courante, une notice indiquant le
copyright approprié et indiquant bien la limitation de garantie
(Ou bien, que vous vous engagez vous même à offrir une garantie)
et que les utilisateurs peuvent librement redistribuer le programme
sous ces conditions, et enfin demandant à l'utilisateur de lire
une copie de cette licence. (Exception: Si le programme original
est interactif mais n'affiche normalement pas un tel message,
tout travail dérivé du programme ne sera pas non plus obligé
de l'afficher).
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble de l'application dérivée.
Si des sections identifiables de ce travail ne sont pas dérivées
du programme, et peuvent être considérées raisonnablement comme
indépendantes, alors cette licence ne s'applique pas à ces sections
lorsque vous les distribuez seules. Mais lorsque vous distribuez
ces mêmes sections comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste
est basé sur un programme soumis à cette licence, alors elles sont
soumises également a la Licence Publique Générale, qui s'étend ainsi
à l'ensemble du produit, quel qu'en fut l'auteur.
Il n'est pas question dans cette section de s'approprier ou contester
vos droits sur un travail totalement écrit par vous, son but est plutôt
de s'accorder le droit de contrôler la libre distribution de tout travail
dérivé ou tout travail collectif basé sur le programme.
De plus, toute compilation d'un autre travail avec le programme
(ou avec un travail dérivé du programme) sur un support de
stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous
le controle de cette licence.
- 3.
- Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou un travail dérivé
selon la section 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes
des sections 1 et 2 ci-dessus, à condition de respecter les conditions
suivantes:
- a.
- Accompagner la distribution du code source complet du programme,
sous une forme lisible par un ordinateur, et ceci selon les termes des
sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de données; ou,
- b.
- Que la distribution contienne une offre écrite, valable pendant
au moins les trois prochaines années, de donner à toute tierce partie qui
en fera la demande, une copie sous forme lisible mar une machine du code
source correspondant, pour un tarif qui ne doit pas être supérieur à ce
que vous coûte la copie, selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus,
sur un support courant pour l'échange de données informatiques; ou,
- c.
- Que la distribution soit accompagnée des informations sur
l'endroit où le code source peut être obtenu. (Cette alternative n'est
autorisée que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement
si vous avez recu le programme sous forme de code objet ou exécutable avec
une telle offre, en accord avec la sous-section b précédente).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
les modifications sont les plus aisées. Pour un programme exécutable,
ceci désigne la totalité du code source de tous les modules qui le composent,
plus tout éventuel fichier de définition associé, ainsi que les scripts
utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du programme
exécutable. Toutefois, il est fait exception de tout ce qui fait partie
de l'environnement standard de développement du système d'exploitation
utilisé (source ou binaire) comme les compilateurs, librairies, noyau,
etc... Sauf si ces éléments sont aussi diffusés avec le programme
exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir
un accès permettant de copier le programme depuis un endroit particulier,
alors l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au
même endroit compte comme une distribution de ce code source, même si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
- 4.
- Vous ne pouvez pas copier, modifier, sous-licencier, ou distribuer
le programme, d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
Toute tentative de copier, modifier, sous-licencier, ou distribuer le
programme différamment, annulera immédiatement vos droits d'utiliser le
programme sous cette licence. Toutefois, les tierce parties ayant reçu
de vous des copies du programme ou le droit d'utiliser ces copies, continueront
à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'elles respecteront pleinement les
conditions de cette Licence Publique Générale.
- 5.
- Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence, puisque vous
ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous autorise à modifier
ou distribuer le programme ou des travaux en étant dérivés. Ces faits sont
interits par la loi, tant que vous n'acceptez pas cette licence.
Par conséquent, en modifiant ou distribuent le programme (ou tout travail
basé dessus), vous indiquez implicitement votre acceptation des termes et
conditions de cette licence.
- 6.
- Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou tout travail
en étant dérivé), le récipendaire reçoit une licence du détenteur original
autorisant la copie, la distribution ou la modification du programme, selon
ces termes et conditions. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restriction
supplémentaire sur les droits transmis au récipiendaire.
Vous n'êtes pas responsable du respect de cette licence par les tierces
parties.
- 7.
- Si, à la suite d'une décision de justice, il vous est imposér
d'aller à l'encontre des conditions de cette licence, cela ne vous dégage
pas pour autant des obligations liées à cette licence. Si vous ne pouvez
pas concilier vos obligations légales ou tout autre obligation les conditions requises par
cette licence, alors vous ne devez pas distribuer le programme du tout.
Si une portion quelconque de cette section est rendue non valide ou non
applicable dans des circonstances particulières, le reste de la section
continue à s'appliquer et la totalité de la section s'appliquera dans
les autres circonstances.
Cette section n'a pas pour but de vous pousser à enfreindre quelque droit
ou propriété légale ou de contester leur validité, elle n'est là que pour
protéger l'intégrité du système de distribution du libre logiciel.
De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme
de programmes distribué de cette façon en toute confiance; il appartient
à chaque auteur/donneur de décider de diffuser ses programmes selon le
système de son choix.
Cette section est destinée à clarifier parfaitement les conséquences
possibles du reste de cette licence.
- 8.
- Si la distribution et/ou l'utilisation du programme est limitée,
dans certains pays, soit par des brevets ou des droits sur des interfaces,
le propriétaire original des droits qui place le programme sous la Licence
Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays particuliers.
Dans un tel cas, cette clause devient une partie intégrante de cette licence.
- 9.
- La Free Software Foundation peut publier des mises à jour ou de
nouvelles versions de la Licence Publique Générale de temps à autres.
Elles seront dans le même esprit que la présente version, mais pourront
différer dans certains détails destinés à clarifier de nouveaux problèmes
pouvant survenir.
Chaque version possède un numéro de version bien distinct. Si le programme
précise un numéro de version ce cette licence et ``toute version ultérieure'',
vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou
de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
Si le programme ne spécifie aucun numéro de cersion de cette licence, vous
pouvez alors choisir d'utiliser n'importe quelle licence publiée par la
Free Software Foundation.
- 10.
- Si vous désirez incorporer des parties du programme dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, écrivez
à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour les programmes directement
copyrightés par la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation;
nous faisons quelquefois des exceptions. Notre décision sera guidée à la fois
par le but de préserver la liberté de notre programme libre ou de ses
dérivés, et par celui de promouvoir le partage et la réutilisation du
logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
- 11.
- PARCEQUE LA LICENCE D'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE,
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR CE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
SAUF SI MENTIONNÉ PAR ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERCES
PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMMENT EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE,
NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU
D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS PRENEZ TOUS LES RISQUES QUAND À
LA QUALITÉ ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DEFECTUEUX,
VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES.
- 12.
- EN AUCUN CAS, À MOINS QUE CE NE SOIT EXPLICITEMENT PRÉVU PAR
LA LOI OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE PROPRIÉTAIRE DES DROITS, NI TOUTE
AUTRE PERSONNE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME
IL EST PERMIS CI-DESSUS, NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES
ENTRAINES PAR LA PERTE DE BENEFICE, L'INTERRUPTION D'ACTIVITES OU LA PERTE
D'INFORMATIONS ET AUTRES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE PROGRAMME.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
